J.O. 250 du 26 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520800A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2005 :

La démission de Mme Prigent (Françoise, Marie, Yvonne), épouse Gueneugues, notaire à la résidence de Plougasnou (Finistère), est acceptée.

La société civile professionnelle Françoise Prigent-Gueneugues et Gwenaëlle Berrou-Gorioux, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plougasnou (Finistère), en remplacement de Mme Prigent (Françoise, Marie, Yvonne), épouse Gueneugues.

Mme Prigent (Françoise, Marie, Yvonne), épouse Gueneugues, et Mme Berrou (Gwenaëlle), épouse Gorioux, sont nommées notaires associées.