J.O. 250 du 26 octobre 2005
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Arrêté du 17 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520797A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2005 :
La démission de M. Guerin (Michel, Jacques, Dominique), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Dié (Vosges), est acceptée.
La société civile professionnelle Anne et Germain Morel, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Dié (Vosges), en remplacement de M. Guerin (Michel, Jacques, Dominique).
Mme Cornet (Anne, Henriette, Ghislaine, Marie), épouse Morel, et M. Morel (Germain) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.