J.O. 250 du 26 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : INTA0520454A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des services administratifs du cabinet de la préfecture de police, exercées par M. Vincent Soetemont, administrateur civil hors classe, à compter du 24 juin 2005, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.