J.O. 250 du 26 octobre 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505946V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Montagnat, domicilié lieudit Hameau Monts, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.