J.O. 250 du 26 octobre 2005
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Arrêté du 14 octobre 2005 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration
NOR : FPPA0500119A
Le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration, ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans cet organisme,
Arrête :
Article 1
Sont nommés, pour trois ans, représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration :
En qualité de membres titulaires
Le directeur de l'Ecole, président du comité technique paritaire.
Le secrétaire général.
Le directeur des relations internationales.
Le directeur de la formation permanente et de la recherche.
Le directeur des études.
Le directeur des stages.
Le directeur du centre des études européennes de Strasbourg.
En qualité de membres suppléants
Le secrétaire général adjoint.
Le directeur adjoint des études.
Le directeur adjoint des stages.
Le chef du service du budget et de la commande publique.
Le chef du service des moyens généraux et du patrimoine.
Le chef du service de la documentation.
Le chef du service informatique et audiovisuel.
Article 2
Sont désignés, pour trois ans, représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration :
En qualité de membres titulaires
Par le syndicat national CFDT :
M. Philippe Faucon.
Mme Céline Picart.
M. Lionel Boyon.
Par le Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre SAPPM :
Mme Delphine De Waldner.
Mme Sandrine Blaison.
Mme Magalie Bedu.
Par le syndicat national CGT :
M. Alain Dantez.
En qualité de membres suppléants
Par le syndicat national CFDT :
Mme Isabelle Le Berre.
Mme Virginie Bernard.
Mme Isabelle Cailliaux.
Par le Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre SAPPM :
Mme Isabelle Combarnous-Saulnier.
Mme Julie Kerguelen.
Mme Chantal Sevrin.
Par le syndicat national CGT :
Mme Isabelle Paillet-Ludwig.
Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La directrice,
C. Le Bihan-Graf