Arrêté du 3 octobre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain <BR>

J.O. 250 du 26 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 octobre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0501465A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 octobre 2005, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Tours-en-Savoie (Savoie), cadastrée section C no 2849, d'une superficie de 730 mètres carrés environ, figurée en couleur jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Savoie, 1, rue des Cévennes, BP 1106, 73011 Chambéry Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.