J.O. 250 du 26 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

NOR : EQUP0501263A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 octobre 2005, M. Garache (Serge), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande pour une ultime période de trois ans à compter du 15 septembre 2005.