J.O. 250 du 26 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux producteurs d'équipements électriques et électroniques

NOR : DEVP0540369V


Le décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements transpose la directive 2002/96 /CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Il s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant d'une des catégories de son annexe I. Le présent avis, reprenant l'annexe IB de la directive 2002/96 /CE, liste des produits qui relèvent du champ d'application du décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 précité.

Catégorie 1 « gros appareils ménagers » :

Gros appareils frigorifiques ;

Réfrigérateurs ;

Congélateurs ;

Autres gros appareils pour réfrigérer, conserver et entreposer les produits alimentaires ;

Lave-linge ;

Séchoirs ;

Lave-vaisselle ;

Cuisinières ;

Réchauds électriques ;

Plaques chauffantes électriques ;

Fours à micro-ondes ;

Autres gros appareils pour cuisiner et transformer les produits alimentaires ;

Appareils de chauffage électriques ;

Radiateurs électriques ;

Autres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les sièges ;

Ventilateurs électriques ;

Systèmes de climatisation ;

Autres équipements pour la ventilation, l'extraction d'air et la climatisation.

Catégorie 2 « petits appareils ménagers » :

Aspirateurs ;

Aspirateurs-balais ;

Autres appareils pour nettoyer ;

Appareils pour la couture, le tricot, le tissage et d'autres transformations des textiles ;

Fers à repasser et autres appareils pour le repassage, le calandrage et d'autres formes d'entretien des vêtements ;

Grille-pain ;

Friteuses ;

Moulins à café, machines à café et équipements pour ouvrir ou sceller des récipients ou pour emballer ;

Couteaux électriques ;

Appareils pour couper les cheveux, sèche-cheveux, brosse à dents, rasoirs, appareils pour le massage et pour d'autres soins corporels ;

Réveils, montres et autres équipements destinés à mesurer, indiquer ou enregistrer le temps ;

Balances.

Catégorie 3 « équipements informatiques et de télécommunications » :

Traitement centralisé des données :

Unités centrales ;

Mini-ordinateurs ;

Unités d'impression.

Informatique individuelle :

Ordinateurs individuels (unité centrale, souris, écran et clavier) ;

Ordinateurs portables (unité centrale, souris, écran et clavier) ;

Petits ordinateurs portables ;

Tablettes électroniques ;

Imprimantes ;

Photocopieuses ;

Machines à écrire électriques et électroniques ;

Calculatrices de poche et de bureau,

et autres produits et équipements pour collecter, stocker, traiter, présenter ou communiquer des informations par des moyens électroniques.

Terminaux et systèmes pour les utilisateurs :

Télécopieurs ;

Télex ;

Téléphones ;

Téléphones payants ;

Téléphones sans fil ;

Téléphones cellulaires ;

Répondeurs,

et autres produits ou équipements pour transmettre des sons, des images ou d'autres informations par télécommunication.

Catégorie 4 « matériel grand public » :

Postes de radio ;

Postes de télévision ;

Caméscopes ;

Magnétoscopes ;

Chaînes haute-fidélité ;

Amplificateurs ;

Instruments de musique,

et autres produits ou équipements destinés à enregistrer ou reproduire des sons ou des images, y compris des signaux, ou d'autres technologies permettant de distribuer des sons et des images autrement que par télécommunication.

Catégorie 5 « matériel d'éclairage » :

Appareils d'éclairage pour tubes fluorescents, à l'exception des appareils d'éclairage domestique ;

Tubes fluorescents rectilignes ;

Lampes fluorescentes compactes ;

Lampes à décharge à haute densité, y compris les lampes à vapeur de sodium haute pression et les lampes aux halogénures métalliques ;

Lampes à vapeur de sodium basse pression ;

Autres matériels d'éclairage ou équipements destinés à diffuser ou contrôler la lumière, à l'exception des ampoules à filament.

Catégorie 6 « outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes) » :

Foreuses ;

Scies ;

Machines à coudre ;

Equipements pour le tournage, le fraisage, le ponçage, le meulage, le sciage, la coupe, le cisaillement, le perçage, la perforation de trous, le poinçonnage, le repliage, le cintrage ou d'autres transformations du bois, du métal et d'autres matériaux ;

Outils pour river, clouer ou visser ou retirer des rivets, des clous, des vis ou pour des utilisations similaires ;

Outils pour souder, braser ou pour des utilisations similaires ;

Equipements pour la pulvérisation, la diffusion, la dispersion ou d'autres traitements de substances liquides ou gazeuses par d'autres moyens ;

Outils pour tondre ou pour d'autres activités de jardinage.

Catégorie 7 « jouets, équipements de loisir et de sport » :

Trains ou voitures de course miniatures ;

Consoles de jeux vidéo portables ;

Jeux vidéo ;

Ordinateurs pour le cyclisme, la plongée sous-marine, la course, l'aviron, etc. ;

Equipements de sport comportant des composants électriques ou électroniques ;

Machines à sous.

Catégorie 8 « dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) » :

Matériel de radiothérapie ;

Matériel de cardiologie ;

Dialyseurs ;

Ventilateurs pulmonaires ;

Matériel de médecine nucléaire ;

Equipements de laboratoire pour diagnostics in vitro ;

Analyseurs ;

Appareils frigorifiques ;

Tests de fécondation ;

Autres appareils pour détecter, prévenir, surveiller, traiter, soulager les maladies, les blessures ou les incapacités.

Catégorie 9 « instruments de contrôle et de surveillance » :

Détecteurs de fumée ;

Régulateurs de chaleur ;

Thermostats ;

Appareils de mesure, de pesée ou de réglage pour les ménages ou utilisés comme équipement de laboratoire ;

Autres instruments de surveillance et de contrôle utilisés dans des installations industrielles (par exemple dans les panneaux de contrôle).

Catégorie 10 « distributeurs automatiques » :

Distributeurs automatiques de boissons chaudes ;

Distributeurs automatiques de bouteilles ou canettes, chaudes ou froides ;

Distributeurs automatiques de produits solides ;

Distributeurs automatiques d'argent ;

Tous appareils qui fournissent automatiquement toutes sortes de produits.

La directive 2002/96 /CE est téléchargeable sur le site internet suivant : http://europa.eu.int.

Tous renseignements pratiques pourront être obtenus au ministère de l'écologie et du développement durable, chargé du pilotage de ce dossier au niveau national, direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et des déchets), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.