J.O. 250 du 26 octobre 2005
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Arrêté du 12 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503033A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Rouen Champlain est regroupée sur celle de Rouen Champ-de-Mars, renommée trésorerie de Rouen Impôts (Seine-Maritime).Article 2
La trésorerie de Caudebec-lès-Elbeuf est regroupée sur celle d'Elbeuf (Seine-Maritime).Article 3
La gestion comptable et financière des communes d'Aubermesnil-aux-Erables, Callengeville, Dancourt, Fallencourt, Foucarmont, Preuseville, Réalcamp, Rétonval, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Riquier-en-Rivière et Villers-sous-Foucarmont, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Foucarmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime).Article 4
La gestion comptable et financière des communes du Caule-Sainte-Beuve, des Landes-Vieilles-et-Neuves et de Richemont, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Foucarmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aumale (Seine-Maritime).Article 5
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 3 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime).Article 6
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 4 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aumale (Seine-Maritime).Article 7
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Foucarmont à celui de la trésorerie de Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime).Article 8
Les trésoreries de Rouen Champlain, de Caudebec-lès-Elbeuf et de Foucarmont sont supprimées.Article 9
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 10
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux