J.O. 250 du 26 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501328A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 2005, Mme Béatrice Altaver, inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'agence comptable centrale des organismes de sécurité sociale pour exercer ses fonctions au département recouvrement, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 2 juin 2005.

A compter de la même date, Mme Altaver est placée en service détaché, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, pour une durée maximale de trois ans.