J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2005 portant extension du secteur sauvegardé d'Uzès (Gard) et mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur

NOR : MCCL0500586A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2005, le secteur sauvegardé d'Uzès (Gard) est étendu conformément au plan annexé audit arrêté (1) et le plan de sauvegarde et de mise en valeur, approuvé par décret du 18 mars 1978, est mis en révision.


(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie d'Uzès. Ils peuvent être également consultés à la préfecture du Gard, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.