J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520638A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005 :

Le retrait de M. Ghesquières (Raphaël, Germain, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raphaël Ghesquières, Dominique Duquesne, Patrice Bediez et Jean-Baptiste Vanco, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tourcoing (Nord), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Raphaël Ghesquières, Dominique Duquesne, Patrice Bediez et Jean-Baptiste Vanco, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Duquesne, Patrice Bediez et Jean-Baptiste Vanco, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».