J.O. 201 du 30 août 2005
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Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520636A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005 :
M. Meurot (Nicolas, Julien) et Mme Gagnard (Isabelle, Anne, Cécile), épouse Meurot, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Tonnellier et Corinne Tonnellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pré-en-Pail (Mayenne).
Les retraits de M. Tonnellier (Jean, Marcel, François) et de Mme François (Corinne, Nathalie), épouse Tonnellier, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Tonnellier et Corinne Tonnellier, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Tonnellier et Corinne Tonnellier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Meurot et Isabelle Gagnard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».