J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520633A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005 :

Le retrait de M. Andral (Fabrice, Eugène, Roger), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Andral, David Houdain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Fabrice Andral, David Houdain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « David Houdain, huissier de justice associé ».