J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520632A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005 :

Le retrait de M. Le Floch (Frédéric, Pierre-Yves, Christian, Laurent), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Le Clec'h et Frédéric Le Floch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Josselin (Morbihan), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Le Clec'h et Frédéric Le Floch, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Xavier Le Clec'h, huissier de justice associé ».