J.O. 201 du 30 août 2005
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Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520630A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005 :
M. Paulet (Alain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Thomas, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin).
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Thomas, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Hervé Thomas et Alain Paulet, huissiers de justice associés ».