J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520628A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, M. Le Jeune (Yannick, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Le Clainche (Maurice, Paul), démissionnaire.