J.O. 201 du 30 août 2005
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Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
NOR : EQUT0501160A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 juillet 2005, est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant à courir :
En tant que représentant de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) :
M. Jordy (Christian), de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en remplacement de M. Lecombre (André).