J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle


NOR : EQUM0500083A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 août 2005, M. Parent (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle en tant que représentant du ministre chargé des transports.