J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0501310A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 août 2005, M. Yves Lenoble, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2005.