J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle (rectificatif)


NOR : ECOX0500212Z



Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2005, édition électronique, texte no 4, et édition papier :

Page 13521, 1re colonne, article 2, 2°, lire : « personnalités » ;

Même page, même colonne, article 2, II, premier alinéa, au lieu de : « ... par arrêté qu'ils représentent. », lire : « ... par arrêté du ministre qu'ils représentent. » ;

Troisième alinéa, avant-dernière ligne, lire : « cette » ;

Cinquième alinéa, lire : « remboursement ».