J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

NOR : DOMA0500042A


Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 17 août 2005, M. Damien Cazé, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, est nommé membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, en remplacement de M. Dominique Sorain.