J.O. 201 du 30 août 2005
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Décision du 29 août 2005 portant cessation de fonctions
NOR : CSDX0508678S
Le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale,
Vu le code de la défense, article L. 2312-3 ;
Vu la décision du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale en date du 24 mars 1999 publiée au Journal officiel de la République française le 27 avril 1999 ;
Vu le décret du 28 janvier 2005 publié au Journal officiel de la République française du 1er février 2005 portant nomination de M. Jacques Belle en qualité de président de la Commission consultative du secret de la défense nationale,
Décide :
Article 1
Il est mis fin à compter du 1er octobre 2005 aux fonctions de secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale de :
M. Jean-Michel Roulet, préfet hors cadre, qui sera appelé à d'autres fonctions.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2005.
J. Belle