J.O. 198 du 26 août 2005
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Décret n° 2005-1022 du 24 août 2005 modifiant le règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques
NOR : MENS0501796D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret du 17 janvier 1888 modifié portant approbation du règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques ;
Vu le procès-verbal de la séance tenue le 21 mars 2005 par l'Académie des sciences morales et politiques,
Décrète :
Article 1
Il est ajouté à l'article 4 du règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques un second alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats doivent être âgés de moins de 75 ans le 1er janvier de l'année du décès du titulaire du siège auquel ils se présentent. »Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard