J.O. 198 du 26 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 août 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510437D


Par décret du Président de la République en date du 23 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel d'Agen

Juridiction de proximité de Marmande


Juge de proximité : Mme Catherine Foullon, épouse Mathieu, avocate.

Mme Catherine Foullon, épouse Mathieu, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Draguignan


Juge de proximité : Mme Jacqueline Gallo, épouse Cananzi, avocate.

Mme Jacqueline Gallo, épouse Cananzi, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Fréjus


Juge de proximité : M. Antoine Cendo, magistrat honoraire.

M. Antoine Cendo effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité de Tarascon


Juge de proximité : M. Jean-Claude Zammit, directeur juridique à la retraite, juge consulaire.

M. Jean-Claude Zammit effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Compiègne


Juge de proximité : Mme Ronit-Lydia Maroni, avocate omise, conseillère prud'homale.

Mme Ronit-Lydia Maroni effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité d'Angoulême


Juge de proximité : M. Alain Kramata, avocat.

M. Alain Kramata effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité d'Arcachon


Juge de proximité : M. Dmitri Lavroff, professeur des universités à la retraite.

M. Dmitri Lavroff effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Bordeaux


Juge de proximité : Mme Colette Le Proux de la Rivière, magistrate honoraire.

Mme Colette Le Proux de la Rivière effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Caen

Juridiction de proximité de Lisieux


Juge de proximité : Mme Evelyne Gosnave-Lesieur, magistrate honoraire.

Mme Evelyne Gosnave-Lesieur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Metz

Juridiction de proximité de Forbach


Juge de proximité : Mme Marie-Claude Lenhof, épouse David, avocate.

Mme Marie-Claude Lenhof, épouse David, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Sète


Juge de proximité : M. Basile Sossouhounto, juriste.

M. Basile Sossouhounto effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité d'Alès


Juge de proximité : Mme Catherine Vergès, épouse Ribeyre, avocate.

Mme Catherine Vergès, épouse Ribeyre, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois


Juge de proximité : M. Philippe Vitoux, avocat honoraire.

M. Philippe Vitoux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Melun


Juge de proximité : Mme Martine Meurisse, épouse Fortabat, avocate.

Mme Martine Meurisse, épouse Fortabat, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.



Juridiction de proximité de Paris (9e)


Juge de proximité : M. Roland Le Roux-Cocheril, magistrat honoraire.

M. Roland Le Roux-Cocheril effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité de Paris (13e)


Juge de proximité : Mme Evelyne Mégret, épouse Dausse, magistrate honoraire.

Mme Evelyne Mégret, épouse Dausse, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Quimperlé


Juge de proximité : M. Michel Pichot, avocat.

M. Michel Pichot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité de Pont-Audemer


Juge de proximité : Mme Monique Olivier, épouse Fayon, avocate.

Mme Monique Olivier, épouse Fayon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Castres


Juge de proximité : Mme Catherine Bossot, épouse Pellet, avocate.

Mme Catherine Bossot, épouse Pellet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine


Juge de proximité : M. Jean-Paul Lemarinier, avocat.

M. Jean-Paul Lemarinier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Rambouillet


Juge de proximité : Mme Dominique Boquet, avocate.

Mme Dominique Boquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye


Juge de proximité : Mme Anne-Séverine Robin, épouse Benesty, avocate.

Mme Anne-Séverine Robin, épouse Benesty, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Versailles


Juge de proximité : M. Jacques Schmidt, avocat.

M. Jacques Schmidt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.