J.O. 198 du 26 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 août 2005 portant acceptation de démission (magistrature)

NOR : JUSB0510436D


Par décret du Président de la République en date du 23 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, est acceptée la démission des juges de proximité suivants :

Mme Marie-Louise Siriex, épouse Guillet, juge de proximité à la juridiction de proximité de Limoges, installée dans ses fonctions le 4 mai 2004.

M. Antoine Pioux, juge de proximité à la juridiction de proximité de Châteaudun.