J.O. 198 du 26 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-285 du 14 juin 2005 modifiant la décision n° 2001-260 du 15 mai 2001 autorisant l'association Sing-Sing à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing-Sing

NOR : CSAX0501285S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-260 du 15 mai 2001 autorisant l'association Sing-Sing à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing-Sing ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2001-260 du 15 mai 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Saint-Malo.

Fréquence : 96,7 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.

Altitude du site : 51 mètres.

Altitude de l'antenne : 119 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 500 W dans l'azimut 30° ; 200 W dans l'azimut 90° ; 500 W dans l'azimut 150°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Sing-Sing et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis