J.O. 198 du 26 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 août 2005 portant répartition de crédits

NOR : BUDB0550052A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Arrête :


Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 998 000 et un crédit de paiement de 5 198 000 applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 998 000 et un crédit de paiement de 5 198 000 applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 26/08/2005 texte numéro 6



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 26/08/2005 texte numéro 6