J.O. 193 du 20 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

NOR : SOCO0511602A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 2005, Mlle Bernadette Gourraud est titularisée au grade d'inspectrice du travail et affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.