J.O. 193 du 20 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juillet 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0522964A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 juillet 2005, M. Viguier (Patrick), directeur hors classe de l'institut médico-éducatif à Château-Landon (Seine-et-Marne), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 12 septembre 2005, dans l'emploi fonctionnel de directeur du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice, en application des dispositions de l'article 2 du décret no 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.