J.O. 193 du 20 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la santé et des solidarités
NOR : SANC0522962A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nathalie Neveu, conseillère au cabinet du ministre de la santé et des solidarités, à compter du 1er septembre 2005.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2005.
Xavier Bertrand