J.O. 193 du 20 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 août 2005 portant transfert de crédits

NOR : BUDB0560020A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Arrête :


Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 451 000 EUR et un crédit de paiement de 640 300 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 2 451 000 EUR et un crédit de paiement de 640 300 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 20/08/2005 texte numéro 12



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 20/08/2005 texte numéro 12