J.O. 193 du 20 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

NOR : AGRP0501675A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2005, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :

- CC/27/01 « porc du Sud-Ouest », au nom de l'Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO), INPAQ Abiopole, route de Samadet, 64410 Arzacq.

La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTISUD.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Aquitaine, 51, rue Kieser, 33077 Bordeaux Cedex.