J.O. 193 du 20 août 2005
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Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national de la conchyliculture
NOR : AGRM0501888V
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est reputée acceptée la demande d'extension, pour une durée de trois ans, de l'accord interprofessionnel conclu le 24 novembre 2004 et relatif à la dénomination et à la classification des huîtres creuses.
Le texte de l'accord peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (bureau de la conchyliculture), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;
- au siège du Comité national de la conchyliculture, 122, rue de Javel, 75015 Paris.