J.O. 190 du 17 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0522937A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 juillet 2005, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2006, au congé de fin d'activité de M. Jean-Pierre Schwab, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer de l'enfance à Vesoul (Haute-Saône).

A compter de cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres.