J.O. 190 du 17 août 2005
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0501849X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
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- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
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La Documentation française a fait paraître du 5 au 11 août 2005 :
I. - OUVRAGES
Découverte de la vie publique
« Découverte de la vie publique » présente sous forme de questions-réponses claires et accessibles l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et de la vie démocratique. Cette collection au format poche (11,8 x 21 cm) reprend pour partie des informations contenues dans le site web www.vie-publique.fr, produit par la Documentation française.
Un nouveau titre vient de paraître dans cette collection :
Les Finances publiques et la réforme budgétaire
Edward Arkwright, Stanislas Godefroy, Manuel Vazquez (et al.)
La Documentation française
En 2005, le budget de l'Etat est élaboré et voté pour la première fois selon les règles définies par la « nouvelle constitution financière » de la France, la loi organique relative aux lois de finances, dite « LOLF ». A cette occasion, cet ouvrage dresse un panorama complet des finances publiques françaises et des évolutions liées à la LOLF. L'ouvrage est organisé autour de cinq thèmes : définition et histoire des finances publiques, ressources et dépenses de l'Etat, finances des collectivités territoriales, comptes de la protection sociale et relations entre les finances publiques françaises et l'Union européenne.
Pour chacun des thèmes :
- des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et les notions essentielles (égalité fiscale, prélèvement obligatoire, péréquation, autonomie financière...) ;
- des graphiques présentent l'information de façon synthétique ;
- des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (budgets annexes et comptes spéciaux, comptabilité des collectivités...) permettent d'approfondir ses connaissances ;
- enfin, des éclairages historiques (les finances publiques, de l'Antiquité au xixe siècle) et internationaux (les prélèvements obligatoires en France et dans les pays occidentaux) offrent une utile mise en perspective.
2005, la Documentation française, collection « Découverte de la vie publique », 176 p. - 10 . - ISBN : 2-11-0594463. - Réf. : 9 782110 059444.
Toujours disponibles dans cette collection :
L'Union européenne et le projet de Constitution
La Documentation française
Collection « Découverte de la vie publique », 152 p. - 10 . - ISBN : 2-11-005724-6. - Réf. : 9 782110 057242.
Les Institutions de la France
La Documentation française
Collection « Découverte de la vie publique », 272 p. - 12 . - ISBN : 2-11-005723-8. - Réf. : 9 782110 057235.
Les Collectivités territoriales et la décentralisation
La Documentation française
Collection « Découverte de la vie publique », 128 p. - 10 . - ISBN : 2-11-005747-5. - Réf. : 9 782110 057471.
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EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Collection « Regards sur les PME »
Observatoire des PME
Cette nouvelle collection prise en diffusion à la Documentation française est destinée principalement aux personnes et organismes, publics et privés, dont le travail et les missions concourent à la création, au développement et à la transmission des PME. L'Observatoire des PME est porté par le GIE OSEO Services dont les membres sont la Caisse des dépôts et le groupe OSEO.
Entreprises artisanales du bâtiment
Pratiques bancaires et besoins de financement
Observatoire des PME
Riche et varié de par le nombre de métiers qu'il représente, le paysage des petites entreprises artisanales reste globalement homogène par la nature de ses marchés et la taille de ses entreprises.
Or, peu d'informations sont disponibles aujourd'hui sur les besoins de financement et les pratiques bancaires des entreprises artisanales du bâtiment, alors même qu'elles représentent les deux tiers des investissements et de la population active de l'ensemble du secteur.
Cette étude s'intéresse précisément aux multiples aspects de la relation des artisans avec leur(s) banque(s), leurs attentes vis-à-vis de ces prestataires de services, les différents recours aux modes de financement et leur comportement d'emprunteur. L'étude met également en valeur l'importance du conjoint dans le suivi des affaires financières et les relations avec la banque.
2005, OSEO Services, collection « Regards sur les PME » no 7, 86 p. - 19 . - Réf. : 1 330700 000000.
PRÉCÉDEMMENT PARUS
Connaissance de l'entreprise par les élèves :
contribution du collège et du lycée
Collection « Regards sur les PME » no 6, 132 p. - 10 . - Réf. : 1 330600 000001.
PME et marchés publics
Collection « Regards sur les PME » no 5, 130 p. - 10 . - Réf. : 1 330500 000002.
Les PME et l'environnement : enjeux et opportunités
Collection « Regards sur les PME » no 4, 128 p. - 10 . - Réf. : 1 330400 000003.
Gestion du personnel et de l'emploi
dans les petites entreprises
Collection « Regards sur les PME », no 3, 74 p. - 10 . - Réf. : 1 330300 000004.
PME : l'appui à la création
Point de vue du créateur
Analyse documentaire
Collection « Regards sur les PME », no 2, 96 p. - 10 . - Réf. : 1 330200 000005.
PME : clés de lecture
Définitions. Dénombrement. Typologie
Collection « Regards sur les PME », no 1, 64 p. - 10 . - ISSN : 1761-1741. - Réf. : 1 330100 000006.
OUVRAGES DE L'OCDE
Perspectives de l'OCDE sur les PME de l'entrepreneuriat
Edition 2005
Cette publication décrit l'évolution récente des PME et de l'entrepreneuriat dans la zone OCDE. Elle détaille différentes initiatives prises pour renforcer la vitalité et la compétitivité d'un secteur des PME qui regroupe plus de 95 % des entreprises et représente les deux tiers de l'emploi du secteur privé.
Parmi les thèmes abordés, on relève :
- la nécessité de réduire les contraintes réglementaires et administratives qui pèsent sur les PME en facilitant, notamment, leur accès aux financements, à la technologie, à l'innovation et aux marchés internationaux ;
- l'attention croissante portée par les pouvoirs publics à la formation à l'entrepreneuriat, qu'elle soit scolaire ou professionnelle ;
- l'importance grandissante de l'entrepreneuriat féminin ;
- les questions relatives à l'action locale.
Cette troisième édition présente par ailleurs la déclaration ministérielle d'Istanbul intitulée « Promouvoir la croissance des PME innovantes et compétitives sur le plan international ». Cette déclaration a été élaborée quatre années après la charte de Bologne sur les politiques à l'égard des PME et comporte un ensemble de recommandations d'action. Elle a été adoptée par les ministres et les représentants de soixante-douze gouvernements au cours de la deuxième conférence ministérielle de l'OCDE sur les PME, qui s'est tenue à Istanbul en juin 2004.
2005, OCDE, 450 p. - 75 . - ISBN : 92-64-00926-4. - Réf. : 9 789264 009264.
Perspectives de l'emploi de l'OCDE
Edition 2005
THÈMES TRAITÉS DANS CET OUVRAGE
Les coûts d'ajustement liés aux échanges sur les marchés dutravail des pays de l'OCDE : quelle est leur ampleur véritable ?
Combien de travailleurs perdent leur emploi en raison de la croissance des importations ou des délocalisations ? Les personnes qui perdent leur emploi en raison des échanges sont-elles en mesure de trouver un travail avec une rémunération équivalente à l'emploi perdu ? Comment les gouvernements peuvent-ils aider ces travailleurs à retrouver du travail ?
Dans quelle mesure les disparités régionales en matière d'emploi s'inscrivent-elles dans la durée ? Le rôle de la mobilité géographique.
Y a-t-il une dimension régionale des performances en matière d'emploi ? Dans quelle mesure les disparités régionales en matière d'emploi sont-elles liées à des différences de spécialisation sectorielle ou de niveau d'instruction ? La mobilité géographique joue-t-elle un rôle dans la réduction des disparités régionales en matière d'emploi ? Existe-t-il des obstacles à la mobilité liés aux politiques existantes, notamment en matière de politique de logement ?
Renforcer les incitations financières au travail : le rôle des prestations subordonnées à l'exercice d'un emploi.
Jusqu'à quel point les mesures qui incitent financièrement au travail améliorent-elles les chances de trouver un emploi pour les chômeurs et les inactifs ? Comment faire en sorte que les prestations subordonnées à l'exercice d'un emploi n'aboutissent pas à créer des pièges à bas salaire ? Dans quelles conditions les prestations subordonnées à l'exercice d'un emploi sont-elles efficaces par rapport à leur coût ?
Les programmes du marché du travail et les stratégies d'activation : évaluer les impacts. Les programmes du marché du travail fonctionnent-ils ? Les stratégies d'activation se traduisent-elles par de meilleures perspectives d'emploi et des salaires plus élevés pour les participants ? Si elles freinent les demandes de prestations, est-ce forcément un résultat positif ? Les politiques actives du marché du travail permettent-elles d'augmenter l'emploi total ?
Service public de l'emploi : gérer par les résultats.
Comment les objectifs du service public de l'emploi doivent-ils être définis et mesurés ? Et comment les autorités peuvent-elles externaliser au secteur privé les services d'emploi financés sur des deniers publics ?
2005, OCDE, 310 p. - 65 . - ISBN : 92-64-01047-5. - Réf. : 9 789264 010475.
II. - REVUES
Dossiers solidarité et santé
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction de la recherche, des études de l'évaluation
et des statistiques (DRESS)
Etudes diverses
Quelles sont les durées d'assurance validées par les actifs pour leur retraite ? Une première évaluation à partir de l'échantillon interrégimes de cotisants (EIC) (Hélène Chaput, Najat El Mekkaoui de Freitas).
L'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS) (Anne Pla).
Caractéristiques régionales et structure de l'activité de court séjour : impact sur les coûts hospitaliers par modélisation multi-niveaux (Monique Kerleau, Marc Le Vaillant et Zeynep Or).
La diversification de l'activité de court séjour des établissements de santé : l'éclairage par l'indicateur d'entropie (Monique Kerleau, Marc Le Vaillant et Zeynep Or).
« Dossiers solidarité et santé », no 2, avril-juin 2005, 60 p. - 11,20 . - Réf. : 3 303338 210217.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie : textes officiels
Textes in extenso :
Communications de l'Office européen de brevets :
- nouveau microsite relatif aux initiatives législatives en droit européen des brevets ;
- communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er mars 2005, relatif à Register.
Plus, le nouvel accès au registre européen des brevets en ligne et à la consultation publique en ligne.
Question écrite. - Assemblée nationale :
- question écrite de M. Louis Souvet (...) sur le coût de la contrefaçon pour l'économie française, et réponse ;
- question écrite de M. Michel Moreigne (...) sur l'appellation « montagne », et notamment sur les dispositions du décret no 2000-1231 de décembre 2000 fixant les conditions d'utilisation du terme « montagne » en agriculture, et réponse.
Questions écrites. - Sénat :
Relevés :
Journal officiel de l'OEB.
Journal officiel de l'Union européenne.
Journal officiel de la République française.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Deuxième partie : doctrine
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie : jurisprudence
Brevets d'invention. - Marques. - Appellations d'origine. - Concurrence déloyale. - Droit d'auteur et droits voisins.
Quatrième partie : actualités et informations
Chronique de l'étranger.
Echos.
PIBD services.
PIBD. - « Propriété industrielle », bulletin documentaire no 814, 15 août 2005, 105 p. - 8,20 . - Réf. : 3303332 308149.
Travail et emploi
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Conditions de travail :
La comptabilité de gestion : une technologie invisible.
Les stratégies d'orientation client et le travail des « agents en contact ».
Bilan de compétences :
Le bilan de compétences : un espace de transition ?
« L'activité » en bilan de compétences.
Relations professionnelles :
Efficacité et crise de la régulation du temps de travail en Allemagne.
La pluridisciplinarité en santé au travail : analyse juridique.
Emploi :
Jeunes de parents immigrés : de l'école au métier.
Le sous-emploi : pourquoi ?
Stabilité de l'emploi : conquête sociale ou politiques patronales ?
« Travail et emploi », no 103, juillet-septembre 2005, 128 p. - 16 . - Réf. : 3 303336 101036.