J.O. 190 du 17 août 2005
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Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
NOR : MAEA0520327A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général en date du 21 juillet 2005,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « consulats généraux de France » :
Supprimer :
« à Anvers (Belgique » ;
« à Liège (Belgique) ».
(Le reste sans changement.)Article 2
La disposition énoncée à l'article 1er prend effet à compter du 1er septembre 2005.Article 3
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef de service
de la direction générale de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères
hors classe,
G. Boivineau