J.O. 190 du 17 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520602A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2005 :

Le retrait de M. Rehel (Etienne, Charles, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Rehel et Luc Le Meur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Quimperlé (Finistère), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne Rehel et Luc Le Meur, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Luc Le Meur, huissier de justice associé ».