Avis relatif à l'instruction de projets de normes <BR>

J.O. 190 du 17 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0510042V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF ISO 7540. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Paprika (Capsicum annuum L.) en poudre. - Spécification (indice de classement : V32-166PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 61788-1. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Superconductivité. - Partie 1 : mesure du courant critique. - Courant critique continu de supraconducteurs en composite Nb-Ti (indice de classement : C31-888-1PR).

PR NF EN 61788-2. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Superconductivité. - Partie 2 : mesure du courant critique. - Courant continu critiques des supraconducteurs composites Nb3Sn (indice de classement : C31-888-2PR).

PR NF EN 61924. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Systèmes et équipements de navigation. - Exigences opérationnelles et de performance, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice de classement : C46-824PR).

PR NF EN 60335-1/AD. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C73-800/ADPR).

PR NF EN 60335-2-2/A2. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-2 : règles particulières pour les aspirateurs et les appareils de nettoyage à aspiration d'eau (indice de classement : C73-802/A2PR).

PR NF EN 60335-2-35/A1. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-35 : règles particulières pour les chauffe-eau instantanés (indice de classement : C73-835/A1PR).

PR NF EN 50065-4-2/A2. - Date de clôture : 20 août 2005.

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz et de 1,6 MHz à 30 MHz. - Partie 4-2 : filtres basse tension de découplage. - Exigences de sécurité (indice de classement : C90-201-4-2/A2PR).

PR NF EN 60384-24-1. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 24-1 : spécification particulière cadre. - Condensateurs fixes électrolytiques au tantale pour montage en surface à électrolyte solide en polymère conducteur. - Niveau d'assurance de la qualité EZ (indice de classement : C93-112-24-1PR).

PR NF EN 60384-24. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 24 : spécification intermédiaire : condensateurs fixes électrolytiques au tantale pour montage en surface à électrolyte solide en polymère conducteur (indice de classement : C93-112-24PR).

PR NF EN 60384-25-1. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 25-1 : spécification particulière cadre : condensateurs fixes électrolytiques en aluminium pour montage en surface à électrolyte solide en polymère conducteur. - Niveau d'assurance de la qualité EZ (indice de classement : C93-112-25-1PR).

PR NF EN 60384-25. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 25 : spécification intermédiaire : condensateurs fixes électrolytiques en aluminium pour montage en surface à électrolyte solide en polymère conducteur (indice de classement : C93-112-25PR).

PR NF EN 50377-4-2. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Jeux de connecteurs et composants d'interconnexion à utiliser dans les systèmes de communication par fibres optiques. - Spécifications de produits. - Partie 4-2 : type simplex SC-APC à 8 et 9 degrés câblé sur fibre monomodale de catégorie B1.1 de la CEI 60793-2 (indice de classement : C93-867-4-2PR).

PR NF EN 61755-2-1. - Date de clôture : 15 septembre 2005.

Interfaces de connecteurs à fibres optiques. - Partie 2-2 : norme d'interface optique par contact physique des fibres mononodales sans angle (indice de classement : C93-919-2-1PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 13321-1. - Date de clôture : 5 octobre 2005.

Réseau ouvert de communication de données pour l'automatisation, la régulation et la gestion technique du bâtiment. - Systèmes électroniques pour la maison et le bâtiment. - Partie 1 : spécification des produits et des systèmes (indice de classement : P52-700-1PR).

PR NF EN 14475. - Date de clôture : 10 août 2005.

Exécution de travaux géotechniques spéciaux. - Remblais renforcés (indice de classement : P94-326PR).

PR NF EN 15276-1. - Date de clôture : 15 septembre 2005.

Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Systèmes d'extinction à aérosol. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essais pour les éléments constitutifs (indice de classement : S62-104-1PR).

PR NF EN 15276-2. - Date de clôture : 15 septembre 2005.

Installations de lutte contre l'incendie. - Systèmes d'extinction à aérosol. - Partie 2 : calcul, installation et maintenance (indice de classement : S62-104-2PR).

SANTÉ

PR NF EN 60601-1-8/A1. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Appareils électromédicaux. - Partie 1-8 : règles générales de sécurité. - Norme collatérale : règles générales, essais et guides pour les systèmes d'alarme dans l'équipement électromédical et les systèmes électromédicaux (indice de classement : C74-018/A1PR).

PR NF EN 61223-3-7. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Essais d'évaluation et de routine dans les services d'imagerie médicale. - Partie 3-7 : essais d'acceptation et de constance. - Détermination des caractéristiques principales des images obtenues d'appareils à résonance magnétique (indice de classement : C74-157PR).

PR NF EN 60601-2-22. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Appareils électromédicaux. - Partie 2 : règles particulières pour la sécurité et les performances essentielles des appareils chirurgicaux, thérapeutiques et de diagnostic à laser (indice de classement : C74-341PR).

PR NF EN 1060-3/A1. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Tensiomètres non invasifs. - Partie 3 : exigences complémentaires concernant les systèmes électromécaniques de mesure de la pression sanguine (indice de classement : S97-103/A1PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 15272-2. - Date de clôture : 20 août 2005.

Bateaux de navigation intérieure. - Guidage de câble. - Partie 2 : chaumard à rouleaux (indice de classement : J37-231-2PR).

PR NF EN 15271. - Date de clôture : 20 août 2005.

Bateaux de navigation intérieure. - Chaîne d'ancre sans pignon. - Equipement d'ancre (indice de classement : J37-324PR).

PR NF EN 4617. - Date de clôture : 10 août 2005.

Série aérospatiale. - Normaliser les standards d'entreprise (indice de classement : L00-014PR).

PR NF EN 4615. - Date de clôture : 11 août 2005.

Série aérospatiale. - Alliage de magnésium MG-C18002-T4. - Produit coulé en sable (indice de classement : L14-205PR).

PR NF EN 2243-2. - Date de clôture : 11 août 2005.

Série aérospatiale. - Matériaux non métalliques. - Système d'adhésifs structuraux. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : essai de pelage métal-métal (indice de classement : L17-300-2PR).

PR NF EN 2243-3. - Date de clôture : 11 août 2005.

Série aérospatiale. - Matériaux non métalliques. - Système d'adhésifs structuraux. - Méthodes d'essai. - Partie 3 : essai de pelage métal-nid d'abeilles (indice de classement : L17-300-3PR).

PR NF EN 2243-4. - Date de clôture : 11 août 2005.

Série aérospatiale. - Matériaux non métalliques. - Système d'adhésifs structuraux. - Méthodes d'essai. - Partie 4 : essai de traction perpendiculaire pour métal-nid d'abeilles (indice de classement : L17-300-4PR).

PR NF EN 4172. - Date de clôture : 15 septembre 2005.

Série aérospatiale. - Rivets à bague sertie, à tête cylindrique, à cisaillement, à tolérance serrée, en alliage de titane TI-P64001, anodisés, série métrique classification : 1 100 MPa (à température ambiante) / 315 °C (indice de classement : L21-277PR).

PR NF EN 4173. - Date de clôture : 15 septembre 2005.

Série aérospatiale. - Rivets à bague sertie, à tête fraisée 100° normale, à cisaillement, à tolérance serrée, en alliage de titane TI-P64001, anodisés, série métrique. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante) / 315 °C (indice de classement : L21-278PR).

PR NF EN 4174. - Date de clôture : 15 septembre 2005.

Série aérospatiale. - Bagues à sertir, à cisaillement, en alliage d'aluminium 2024, anodisées ou chromatées, série métrique (indice de classement : L21-279PR).

PR NF EN 4176. - Date de clôture : 15 septembre 2005.

Série aérospatiale. - Rivets à bague sertie, à tête fraisée 100° normale ou à tête cylindrique, à traction ou à cisaillement, à tolérance serrée, en alliage de titane TI-P64001, anodisés ou avec revêtement alumino-organique. - Bagues en titane TI-P99002 ou en alliage d'aluminium 2024. - Série métrique spécification technique (indice de classement : L21-281PR).

PR NF EN 4303. - Date de clôture : 15 septembre 2005.

Série aérospatiale. - Douilles tubulaires, pour vis de traction à tête fraisée, en acier résistant à la corrosion, passivées (épaisseur de paroi 0,25 mm) (indice de classement : L24-800PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 30326-1/A1. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Vibrations mécaniques. - Méthode en laboratoire pour l'évaluation des vibrations du siège de véhicules. - Partie 1 : exigences de base. - Amendement 1 (indice de classement : E90-451/A1PR).

PR NF EN 1034-2. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Sécurité des machines. - Exigences techniques de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition de papier. - Partie 2 : tambours écorceurs (indice de classement : Q40-002-2PR).

PR NF EN 1034-5. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Sécurité des machines. - Prescriptions techniques de sécurité relative à la conception et à la construction de machines de fabrication et de finition du papier. - Partie 5 : coupeuses (indice de classement : Q40-002-5PR).

PR NF EN 352-5/A1. - Date de clôture : 20 août 2005.

Protecteurs individuels contre le bruit. - Exigences de sécurité et essais. - Partie 5 : serre-tête à atténuation active du bruit (indice de classement : S78-501-5/A1PR).

PR NF EN ISO 9241-400. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Ergonomie de l'interaction homme/système. - Dispositifs d'entrée physiques. - Partie 400 : principes directeurs, introduction et exigences générales de conception (indice de classement : X35-122PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF X50-700. - Date de clôture : 30 septembre 2005.

Qualité des services. - Démarche d'amélioration de la qualité du service. - Le référentiel et les engagements de service. - Préconisations (indice de classement : X50-700PR).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

PR NF ISO 1833-6. - Date de clôture : 1er septembre 2005.

Textiles. - Analyse chimique quantitative. - Partie 6 : mélanges de fibres de viscose ou de certains types de fibres de cupro ou de modal ou lyocell et de fibres de coton (méthode à l'acide formique et au chlorure de zinc) (indice de classement : G06-006-6PR).

PR NF EN 71-8/A2. - Date de clôture : 20 août 2005.

Sécurité des jouets. - Partie 8 : balançoires, toboggans et jouets d'activité similaires à usage familial en extérieur et en intérieur (indice de classement : S51-520-8/A2PR).

ENVIRONNEMENT

PR XP X30-413. - Date de clôture : 1er novembre 2005.

Déchets ménagers et assimilés. - Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères (indice de classement : X30-413PR).

PR NF ISO 23611-3. - Date de clôture : 10 septembre 2005.

Qualité du sol. - Extraction des invertébrés du sol. - Partie 3 : prélèvement et extraction des enchytraéides (indice de classement : X31-224-3PR).

PR NF ISO 17512-1. - Date de clôture : 5 septembre 2005.

Qualité du sol. - Essai d'évitement pour contrôler la qualité des sols et les effets des produits chimiques sur le comportement. - Partie 1 : essai avec des vers de terre (Eisenia fetida et Eisenia andrei) (indice de classement : X31-228-1PR).

PR NF EN 15259. - Date de clôture : 20 août 2005.

Qualité de l'air. - Mesure des émissions de sources fixes. - Stratégie, planification, rapport et dimensionnement du site de mesure (indice de classement : X43-377PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 383001. - Date de clôture : 5 septembre 2005.

Télécommunications. - Interconnexion et protocoles de réseaux avancés assurant des services convergents (TISPAN). - Services convergents (TISPAN). - Interconnexion pour SIP/SIP-T (BICC, ISUP). - Recommandation UIT-T Q.1912.5, modifiée (V1.1.1) (indice de classement : Z85-001PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 521. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation (indice de classement : D35-356PR).

PR NF EN 15270. - Date de clôture : 20 août 2005.

Brûleurs à granulés pour petites chaudières de chauffage. - Définitions, exigences, essais, marquage (indice de classement : E31-359PR).

PR NF ISO 7507-3. - Date de clôture : 5 septembre 2005.

Pétrole et produits pétroliers liquides. - Jaugeage des réservoirs cylindriques verticaux. - Partie 3 : méthode par triangulation optique (indice de classement : M08-036-3PR).

PR NF ISO 6743-5. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). - Classification. - Partie 5 : famille T (turbines) (indice de classement : T60-503PR).

PR NF ISO 8068. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). - Famille T (turbines). - Spécifications pour huiles lubrifiantes pour turbines (indice de classement : T60-521PR).

PR NF EN ISO 18453. - Date de clôture : 26 août 2005.

Gaz naturel. - Corrélation entre la teneur en eau et le point de rosée de l'eau (indice de classement : X20-539PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR XP A05-109. - Date de clôture : 5 septembre 2005.

Corrosion des métaux et alliages. - Essai au brouillard salin neutre. - Revêtements de zinc et zinc alliés déposés par voie électrolytique ou non avec ou sans conversion (indice de classement : A05-109PR).

PR NF EN 15257. - Date de clôture : 20 septembre 2005.

Protection cathodique. - Niveaux de compétence et certification du personnel en protection cathodique (indice de classement : A05-692PR).

PR NF EN 15243. - Date de clôture : 30 août 2005.

Systèmes de ventilation des bâtiments. - Calcul de la température des pièces, de la charge et de l'énergie pour les bâtiments équipés de système de climatisation (indice de classement : E51-735PR).

PR NF EN 13779. - Date de clôture : 15 août 2005.

Systèmes de ventilation pour les bâtiments non résidentiels. - Exigences de performance pour la ventilation et les systèmes de climatisation (indice de classement : E51-744PR).

PR NF E63-050. - Date de clôture : 5 septembre 2005.

Outillage de presse. - Colonnes de guidage pour guidage lisse. - Colonnes droites à retenue inférieure avec jonc (indice de classement : E63-050PR).

PR NF E63-051. - Date de clôture : 5 septembre 2005.

Outillage de presse. - Colonnes de guidage pour guidage lisse. - Colonnes à retenue médiane avec jonc (indice de classement : E63-051PR).

PR NF E63-053. - Date de clôture : 5 septembre 2005.

Outillage de presse. - Brides pour colonne à retenue médiane (indice de classement : E63-053PR).

PR NF E63-054. - Date de clôture : 5 septembre 2005.

Outillage de presse. - Bagues de guidage à emmancher (indice de classement : E63-054PR).

PR NF E63-055. - Date de clôture : 5 septembre 2005.

Outillage de presse. - Bagues de guidage à emmancher pour montage dans embase (indice de classement : E63-055PR).

PR NF E63-056. - Date de clôture : 5 septembre 2005.

Outillage de presse. - Bagues de guidage à sceller (indice de classement : E63-056PR).

PR NF E63-057. - Date de clôture : 5 septembre 2005.

Outillage de presse. - Brides de retenue pour bague à emmancher (indice de classement : E63-057PR).

PR NF E63-058. - Date de clôture : 5 septembre 2005.

Outillage de presse. - Colonnes de guidage pour guidage lisse. - Colonnes à retenue inférieure démontables (indice de classement : E63-058PR).

PR NF E63-121. - Date de clôture : 5 septembre 2005.

Outillage de presse. - Colonnes de guidage pour guidage à billes. - Colonnes à retenue inférieure avec jonc et colonnes et bagues à emmanchement conique (indice de classement : E63-121PR).

PR NF EN 15268. - Date de clôture : 15 septembre 2005.

Stations-service. - Exigences de sécurité pour la construction et les performances des assemblages de pompes immergées (indice de classement : E86-606PR).

PR NF ISO 706. - Date de clôture : 30 août 2005.

Latex de caoutchouc. - Détermination de la teneur en coagulum (refus sur tamis) (indice de classement : T42-010PR).

PR NF ISO 23794. - Date de clôture : 15 septembre 2005.

Caoutchouc, vulcanisé ou thermoplastique. - Essais d'abrasion. - Guide (indice de classement : T43-020PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.

Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site : www.afnor.fr.