J.O. 190 du 17 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : ECOP0500689A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 juin 2005, M. Christian Roulph, professeur de 1re catégorie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 décembre 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.