J.O. 190 du 17 août 2005
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Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines
NOR : ECOK0500062A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifiée, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 modifié relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, notamment ses articles 7 et 9 ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 4 juin 2003 portant nomination de M. Jean Sebeyran en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2005 est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Marc Maury, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des ressources humaines de l'établissement public, à l'effet de signer les correspondances, les actes administratifs, les contrats de travail et avenants à ces contrats, les décisions relatives à des marchés (y compris les décisions relatives à la conclusion ou à l'exécution des contrats et marchés ainsi que les avenants y relatifs), les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales et, plus généralement, toutes pièces relatives à la gestion des personnels. »Article 2
L'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2005 est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Mme Marylène Viala-Claude, directrice d'études, responsable de la gestion des hauts potentiels. »Article 3
L'article 7-II de l'arrêté du 1er juillet 2005 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la direction des fonds d'épargne, à :
M. André-Laurent Michelson, directeur, directeur des fonds d'épargne ;
Mme Anne Guillaumat-Taillet, directrice d'études, responsable des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne,
ainsi que :
M. Jean-François de Caffarelli, administrateur civil hors classe, directeur adjoint, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
M. Maurice Sissoko, inspecteur des finances, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne. »Article 4
Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 5
Le présent arrêté complète l'arrêté du 1er juillet 2005, ayant le même objet.Article 6
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
F. Mayer