J.O. 190 du 17 août 2005
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Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
NOR : ECOK0500061A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifiée, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 modifié relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, notamment ses articles 7 et 9 ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine,
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est rédigé comme suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Claude Blanchet et de M. Antoine Bréhard, délégation est donnée à M. Jacques Doré, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Alsace, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace. »Article 2
L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est rédigé comme suit :
« Délégation est donnée à Mme Christine Schmelzer, directrice d'études, directrice du pôle investissement de la direction régionale Alsace, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, applicables au domaine de l'investissement à la direction régionale Alsace. »Article 3
L'article 9 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est rédigé comme suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à :
M. Cyrille Guillot, attaché d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Claude Payrard, directeur d'études, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Stéphane Longchambon, attaché d'administration centrale, directeur du pôle prêt de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur d'études, directeur du pôle investissement de la direction régionale Champagne-Ardenne,
à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne. »Article 4
Après l'article 12 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Marc Guerrier de Dumast, directeur d'études, directeur du pôle investissement de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, correspondant aux attributions relatives à l'investissement à la direction régionale Champagne-Ardenne. »Article 5
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 6
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié par l'arrêté du 1er mars 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine demeurent inchangées.Article 7
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
F. Mayer