Décision du 13 juillet 2005 modifiant la décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé <BR>

J.O. 180 du 4 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 13 juillet 2005 modifiant la décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANM0522755S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 13 juillet 2005, la décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est modifiée comme suit :

Au lieu de : « M. le docteur Gérard Leroux », lire : « M. le docteur Gérard Le Roux ».