J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière


NOR : SANH0522736A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 juillet 2005, l'arrêté du 26 juillet 2004 est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « Titulaire : M. Daubit (Didier) » sont remplacés par les mots : « Titulaire : Mme Durieux (Marie-Hélène) » et les mots : « Suppléant : Mme Leguay (Irène) » sont remplacés par les mots : « Suppléant : Mme Debuhan (Corinne) ».