J.O. 180 du 4 août 2005
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Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0520584A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion :
En qualité de président
M. Michel Rancoule, président de chambre à ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Michel Salzmann, appelé à de nouvelles fonctions.