J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0514710A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Massing (Clarisse), épouse Cayuela, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Beaucaire ;

M. Rancher (Patrick), greffier du premier grade au greffe détaché de Vauvert, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du greffe détaché de Beaucaire.