J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510469A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Amati (Claudine), épouse Le Brizault, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac ;

Mme Jobert (Nathalie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac ;

Mme Bertrand (Françoise), épouse Leroy, adjointe administrative principale, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.