J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2005 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0500254D



Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, Mme Courault (Christine), administratrice civile, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2005.