J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2005 portant détachement (administration préfectorale)


NOR : INTX0508662A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 août 2005 :

I. - M. Pierre Mirabaud, préfet hors cadre, est placé en service détaché auprès des services du Premier ministre pour exercer les fonctions de délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour une période maximale de cinq ans à compter du 6 décembre 2004.

II. - Dans cette position, M. Mirabaud continuera à acquérir des droits à pension de retraite sous réserve du versement par ses soins de la contribution pour pension civile calculée au taux légal sur la base du traitement afférent à son échelon dans son emploi de détachement.