J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0500985S


Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :

Mme Garnier (Gina), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane à Fort-de-France (Martinique).

Les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane :


Délégation territoriale Martinique, au Lamentin


Mme Zali (Huguette), adjointe d'administration de l'aviation civile.


Délégation territoriale Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre


Mme Coicou (Julienne), adjointe principale d'administration de l'aviation civile.


Délégation territoriale Guyane, à Cayenne


Mme Coumba (Michelle), adjointe d'administration de l'aviation civile.

Les régisseuses désignées ci-dessus sont habilitées et doivent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Confiant (Antoinette) en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane à Fort-de-France à compter du 13 décembre 2004.

La décision ministérielle du 16 janvier 2004 est abrogée.